Passer au contenu principal
Toutes les collectionsVérification d'identité (KYC)
Qu'est-ce que la "provenance des fonds" et quels documents sont acceptés ?
Qu'est-ce que la "provenance des fonds" et quels documents sont acceptés ?
Harriet avatar
Écrit par Harriet
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Nous sommes parfois tenus de recueillir et de vérifier des informations et des documents supplémentaires auprès de nos clients afin de nous conformer aux lois et réglementations en matière de diligence raisonnable et de lutte contre le blanchiment d'argent.

Les principales tangentes de ces informations supplémentaires sont les suivantes :

  • Votre profession actuelle - une brève explication de votre principale activité génératrice de revenus ;

  • Source des fonds/Source de la richesse - veuillez voir l'explication ci-dessous ;

  • Objet du compte, Propriété du portefeuille de destination, Objet de la transaction ;

Prouver la "Source des fonds" est l'aspect clé de ce processus. La preuve de la source des fonds doit être un document qui montre d'où proviennent les fonds utilisés pour alimenter votre compte hi.com. Dans le cas de dépôts crypto importants, nous exigeons des preuves et des explications sur comment et quand les actifs en crypto ont été obtenus.

La documentation fournie doit être conforme aux exigences suivantes :

  • Doit être dans l'un des formats suivants : .pdf, .png, .jpg, .jpeg.

  • Doit être visible en entier, avec les quatre coins capturés (au cas où il s'agirait d'une photo/scanner)

  • Votre nom, la date du relevé et les dates des transactions doivent être clairement visibles.

  • Tous les détails des transactions doivent être clairs et lisibles

  • Bien que vous puissiez couvrir des informations sensibles*, nous devons voir clairement les transactions entrantes (vos revenus) ainsi que les transactions sortantes (vos dépôts sur hi.com)

  • Les relevés bancaires/feuilles de paie/autres documents doivent être pertinents pour la période en question et doivent également refléter vos soldes les plus récents

    ⚠️ Important : tous les documents susmentionnés doivent être accompagnés d'un extrait de compte bancaire, sur lequel doivent figurer les informations suivantes : Le nom et l'adresse complète de la banque Le code SWIFT de la banque Votre nom légal complet, votre adresse, votre numéro de compte La période du relevé de compte et la date d'émission du document.

Quelques exemples de sources de fonds possibles et de preuves acceptables pour chacune d'entre elles :

  • Salaire : vous devez fournir un bulletin de salaire récent de votre employeur (et/ou un relevé d'imposition) ET un relevé bancaire indiquant les soldes récents de vos comptes. Votre nom, la date et les montants doivent être clairement visibles.

  • Vente d'un bien immobilier : vous devez fournir une copie du contrat de vente (ou une copie du registre foncier, un titre de propriété, ou une lettre d'un agent immobilier ou d'un avocat confirmant la vente d'un bien immobilier) ET un relevé bancaire indiquant le dépôt du produit de la vente. Votre nom doit être clairement visible sur les deux documents, ainsi que les montants et les dates.

  • Épargne : vous devez fournir un relevé bancaire indiquant que l'épargne est supérieure ou égale au montant investi. La période du relevé doit couvrir au moins trois mois. Votre nom, les dates et les montants doivent être clairement visibles.

  • Prêt : vous devez fournir le contrat de prêt ET un relevé bancaire indiquant que le prêt est déposé. Votre nom doit être clairement visible sur les documents ainsi que les montants et les dates.

  • Héritage : vous devez fournir une copie du testament (ou une lettre de l'exécuteur testamentaire ou de l'avocat) ET un relevé bancaire indiquant le dépôt du produit de la vente. Votre nom doit être clairement visible sur tous les documents, ainsi que les montants et les dates.

  • Don ou cadeau : vous fournirez un affidavit/une lettre du donateur expliquant la nature du don ET un relevé bancaire indiquant que le dépôt est acceptable. Votre nom doit être clairement visible sur tous les documents ainsi que les montants et les dates.

  • Fonds de pension : vous devez fournir des détails sur le fonds de pension (ainsi qu'un relevé du fonds, s'il est disponible) ET un relevé bancaire indiquant le dépôt de la pension. Votre nom doit être clairement visible sur les documents ainsi que les montants et les dates.

  • Remboursement d'impôt : Vous devez fournir une copie de la déclaration d'impôt qui reflète le remboursement d'impôt (ne doit pas dater de plus de 12 mois) ET un relevé bancaire qui indique les fonds déposés sur votre compte. Votre nom doit être clairement visible sur les documents ainsi que les montants et les dates.

  • Autre : vous fournirez d'autres documents officiels prouvant l'origine de la richesse et des fonds. Votre nom doit être clairement visible sur les documents, ainsi que les montants et les dates. Les montants en question doivent justifier votre activité financière avec hi.com.

*Il est acceptable de couvrir certaines informations sensibles, par exemple - numéro de sécurité sociale, numéro de carte de crédit, ou similaire. Veuillez noter que pour vérifier la légitimité de chaque document, il doit être aussi peu expurgé que possible, c'est-à-dire que dans le cas des relevés bancaires, nous devons voir clairement toutes les transactions entrantes et sortantes.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?